Crédit automobile : quels risques pour non-paiement ?

Ne pas payer son crédit automobile peut avoir des conséquences importantes sur sa vie quotidienne. En cas d’incident, il vaut mieux immédiatement entrer en relation avec l’organisme prêteur pour trouver une solution. Le mieux est encore de couvrir ce risque avec une bonne assurance.

 

Un crédit engage le contractant à son remboursement : on le sait tous. Mais il peut arriver que l’on se trouve dans une situation telle que l’on ne puisse rembourser à temps une ou plusieurs échéances. Dans ce cas, il faut immédiatement se rapprocher de l’organisme prêteur et plaider sa cause. Le plus souvent, s’il s’agit d’un simple sursit d’un mois de report, l’organisme propose une simple pénalité. Dans d’autres cas, c’est tout l’échéancier qui pourra être revu pour définir de nouvelles mensualités, souvent majorées.

Déclaration au fichier national

 Si l’on ne fait rien, les risques sont bien plus importants. D’abord, l’organisme prêteur déclarera l’incident auprès du Fichier national des Incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), créé en 1989 par la loi Neiertz. Dans ce cas, il est impossible d’obtenir d’autres prêts. De plus, des poursuites peuvent être engagées pour le paiement des échéances et l’organisme peut même exiger le remboursement de la totalité du crédit en cours. Bien entendu, des poursuites judiciaires peuvent exiger la saisie du véhicule.

Véhicule invendable

 Attention toutefois : toute saisie doit faire l’objet d’un titre exécutoire. Si ce n’est pas le cas, l’organisme et son huissier ne peuvent prétendre à aucune soustraction du bien. Si la saisie est prononcée en cas de dette, le véhicule ne peut plus être vendu, par exemple pour assurer le remboursement. De toute manière, il est invendable car le certificat de situation administrative (non gage) mentionnera la non réalisation du crédit.

S’il y a un surendettement avéré, il est préférable de saisir la Commission de surendettement des particuliers. Celle-ci étudiera le dossier du postulant et émettra un avis. S’il est favorable, un plan de redressement de la situation de l’emprunteur peut être élaboré avec les créanciers, comme une réduction amiable de la dette ou la mise en place d’un nouvel échéancier satisfaisant les deux parties.

Ne comptez pas sur la prescription

 Dans tous les cas, il existe une solution pour éviter de se retrouver dans une impasse. Sachez aussi que la prescription pour les dettes de crédit sont rares, puisque des personnes se sont retrouvées poursuivies avec une saisie sur leur revenus plus de vingt ans après les faits. Le mieux, c’est, au moment de la signature du crédit, de contracter une bonne assurance couvrant tout ces types de risques.

 

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